Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 7126

Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté17 pour · 69 contre · 4 abst.90 votants sur 577

Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 17 voix pour, 69 contre et 4 abstentions (90 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/71), ECO (1/38). Contre : LIOT (1/23), DEM (6/37), EPR (14/91), HOR (4/34), DR (7/48), RN (37/122). Abstention : SOC (4/68). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
12
0
0
59
17 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
0
0
37
3 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
0
4
64
6 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
6
0
31
16 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
14
0
77
15 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
4
0
30
12 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
7
0
41
15 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
4
37
0
81
30 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’alinéa 4 a pour objectif « d’habiliter les piégeurs agréés à concourir, sous le contrôle de l’autorité administrative, à la mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées ». Le groupe LFI partage les inquiétudes de nombreuses associations qui estiment que le champ d’habilitation est trop large et fait peser un risque sur la faune sauvage, au regard du nombre et de la diversité des maladies animales réglementées, le nombre de mammifères, oiseaux, et même insectes qui pourraient être concernés est extrêmement élevé. Le gouvernement se focalise sur le rôle joué par la faune sauvage dans la propagation de maladies, sans faire aucune mention de la lutte contre le dérèglement climatique, rien non plus sur les accords de libre-échange qui contribuent pourtant à accroître les échanges internationaux et la circulation des maladies. Les député.e.s du groupe LFI s’opposent de manière générale au recours aux ordonnances qui constitue une atteinte aux pouvoirs des parlementaires et demandent donc la suppression de cet alinéa. »

Exposé sommaire déposé par Mme Manon Meunier (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l’alinéa 4.

Le vote de chaque député

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