L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté53 pour · 56 contre · 2 abst.111 votants sur 577
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 53 voix pour, 56 contre et 2 abstentions (111 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/17), RN (44/122). Contre : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (9/68), LIOT (2/23), DEM (6/37), EPR (9/91), HOR (3/34), DR (6/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).