L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté84 pour · 25 contre · 10 abst.119 votants sur 577
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 84 voix pour, 25 contre et 10 abstentions (119 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (15/91), HOR (3/34), DR (6/48), UDR (2/17), RN (51/122). Contre : LFI (19/71), ECO (4/38). Abstention : GDR (1/17), SOC (9/68). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).