Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Immigration › Scrutin nº 710

L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Adopté179 pour · 105 contre · 10 abst.294 votants sur 577

Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) par 179 voix pour, 105 contre et 10 abstentions (294 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), EPR (21/95), HOR (10/33), DR (35/47), UDR (5/16), RN (100/124). Contre : LFI (41/71), GDR (3/17), ECO (14/38), SOC (37/66), NI (3/10). Abstention : DEM (8/36).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
41
0
30
58 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
18 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
14
0
24
37 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
37
0
29
56 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
13 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
4
8
19
22 %abstention
EPREnsemble pour la République · 95 membres
21
3
2
69
22 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
10
0
0
23
30 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
35
0
0
12
74 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
31 %pour
RNRassemblement National · 124 membres
100
0
0
24
81 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
3
0
7
30 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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