Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 52 voix pour, 63 contre et 0 abstentions (115 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (52/122). Contre : LFI (19/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (11/68), LIOT (1/23), DEM (5/37), EPR (13/91), HOR (3/34), DR (6/48). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député