Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 7083

L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté26 pour · 30 contre · 38 abst.94 votants sur 577

Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 26 voix pour, 30 contre et 38 abstentions (94 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (3/37), EPR (14/91), DR (6/48). Contre : LFI (18/71), ECO (1/38), SOC (7/68). Abstention : GDR (1/17), HOR (2/34), RN (34/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
18
0
53
25 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
1
0
37
3 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
7
1
60
10 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
3
3
0
31
8 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
14
0
0
77
15 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
1
2
30
6 %abstention
DRDroite Républicaine · 48 membres
6
0
0
42
12 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
34
88
28 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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