Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 7073

Amendement de M. Dutremble (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté52 pour · 47 contre · 7 abst.106 votants sur 577

Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 52 voix pour, 47 contre et 7 abstentions (106 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/17), RN (51/122). Contre : ECO (3/38), SOC (7/68), LIOT (2/23), DEM (6/37), EPR (15/91), HOR (6/34), DR (7/48). Abstention : LFI (5/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
1
5
65
7 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
1
34
8 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
7
0
61
10 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
9 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
6
0
31
16 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
15
0
76
16 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
6
0
28
18 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
7
1
40
15 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
51
0
0
71
42 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement vise à compléter le dispositif proposé par le projet de loi en renforçant l’ancrage territorial de l’alimentation dans la restauration collective publique. Sans remettre en cause l’approvisionnement européen, il favorise concrètement les circuits courts et les productions locales. »

Exposé sommaire déposé par M. Dutremble (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « Dans le respect du droit de l’Union européenne, les personnes morales de droit public veillent à privilégier, pour la composition des repas, des produits issus de circuits courts et de productions locales. « À ce titre, elles s’attachent à ce qu’une part majoritaire des produits servis soit issue de productions situées à proximité du lieu de consommation, notamment dans un rayon de 150 kilomètres, lorsque l’offre est disponible en quantité et en qualité suffisantes. »

Le vote de chaque député

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