Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 7069

Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté19 pour · 84 contre · 8 abst.111 votants sur 577

Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 19 voix pour, 84 contre et 8 abstentions (111 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), ECO (4/38). Contre : DEM (6/37), EPR (16/91), HOR (6/34), DR (8/48), UDR (1/17), RN (47/122). Abstention : SOC (7/68), LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
21 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
11 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
0
7
61
10 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
4 %abstention
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
6
0
31
16 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
16
0
75
18 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
6
0
28
18 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
8
0
40
17 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
47
0
75
39 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2030. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation et de la santé des usagers de la restauration collective publique, notamment nos enfants, il soutiendra nos agriculteurs dans la bifurcation agroécologique en leur offrant des débouchés stables, et contribuera à la protection de l'environnement (biodiversité, eau...) et de ses fonctions écosystémiques indispensables à notre souveraineté alimentaire. »

Exposé sommaire déposé par Mme Trouvé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1 er janvier 2030, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent uniquement des produits locaux et issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, y compris les produits en conversion au sens de l’article 62 du règlement n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles, sauf en cas d’absence d’offre pour un produit particulier dans les quantités demandées. »

Le vote de chaque député

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