Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 7068

Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté53 pour · 55 contre · 1 abst.109 votants sur 577

Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 53 voix pour, 55 contre et 1 abstentions (109 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (4/48), UDR (1/17), RN (46/122). Contre : LFI (14/71), ECO (7/38), SOC (7/68), DEM (4/37), EPR (17/91), HOR (6/34). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
14
0
57
20 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
18 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
7
0
61
10 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
4 %abstention
DEMLes Démocrates · 37 membres
2
4
0
31
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
17
0
74
19 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
6
0
28
18 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
8 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
46
0
0
76
38 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à autoriser et encourager l’introduction de la viande de gibier dans la restauration collective. Le gibier présente des atouts indéniables qui répondent aux enjeux actuels de nos politiques alimentaires : C'est une viande naturelle, riche en protéines, pauvre en graisses. La venaison est une ressource locale abondante. Favoriser sa consommation en restauration collective permet de valoriser une filière territoriale et de régulation nécessaire. »

Exposé sommaire déposé par Mme Blin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « II quater . – Les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge peuvent comprendre des produits issus de la chasse, dès lors qu’ils bénéficient de la certification de l’examen initial du gibier sauvage ou qu’ils sont issus d’un établissement de traitement du gibier agréé. Lorsqu’ils sont utilisés, ces produits, en tant que ressources locales et durables, sont comptabilisés dans la part des produits mentionnés au 1° du I du présent article. »

Le vote de chaque député

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