Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 7050

Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté25 pour · 71 contre · 4 abst.100 votants sur 577

Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 25 voix pour, 71 contre et 4 abstentions (100 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (4/38), SOC (4/68). Contre : DEM (5/37), EPR (13/91), HOR (7/34), DR (6/48), RN (40/122). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
21 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
11 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
4
0
3
61
6 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
4 %abstention
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
5
0
32
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
13
0
78
14 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
7
0
27
21 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
6
0
42
12 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
0
40
0
82
33 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement vise, comme le permet le droit de l’UE (Directive 2014/24/CE), à intégrer explicitement la dimension carbone dans les critères d’achat public de la restauration. Le transport des denrées alimentaires constitue une source significative d’émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, cette dimension reste insuffisamment prise en compte dans les procédures de commande publique. En introduisant un critère de distance carbone, cet amendement permet d’orienter les achats vers des produits plus proches géographiquement sans recourir à une discrimination directe fondée sur l’origine. »

Exposé sommaire déposé par Mme Trouvé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « , ainsi que leur impact environnemental, notamment leur empreinte carbone liée aux conditions de production et de transport »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…