Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 7046

Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté14 pour · 64 contre · 4 abst.82 votants sur 577

Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 14 voix pour, 64 contre et 4 abstentions (82 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (4/38). Contre : LIOT (1/23), DEM (5/37), EPR (15/91), HOR (5/34), DR (8/48), RN (29/122). Abstention : SOC (3/68). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
9
0
0
62
13 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
11 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
1
3
64
4 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
5
0
32
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
15
0
76
16 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
5
0
29
15 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
8
0
40
17 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
0
29
1
92
24 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise s'opposent à une nouvelle régression prévue au détour de l'article 4. L'objectif de l'article L230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, issue de la loi EGAlim 2, est la montée en gamme de l'approvisionnement en restauration collective. Il prévoit que les repas servis dans la restauration collective publique et privée doivent être composés à 50% de produits "durables et de qualité", dont 20% de produits bio. Ces objectifs sont déjà insuffisants et insuffisamment mis en œuvre et cet alinéa 13 vient à nouveau élargir la liste des produits pouvant être considérés comme durables et de qualité. Surtout que certaines méthodes de pêches, utilisées par les grands groupes industriels, sont destructrices comme le chalutage profond ou les filets géants. Nous nous opposons à l'élargissement des produits durables et de qualité issus de la pêche, dès lors que la rédaction actuelle n'assure pas le recours à une pêche artisanale, respectueuse de l'environnement et créatrice d'emplois. »

Exposé sommaire déposé par Mme Hignet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l'alinéa 13.

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…