L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Adopté68 pour · 28 contre · 0 abst.96 votants sur 577
Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) par 68 voix pour, 28 contre et 0 abstentions (96 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (6/68), LIOT (14/23), DEM (5/37), EPR (7/91), HOR (5/34), DR (3/48), UDR (3/17), RN (25/122). Contre : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (5/38). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).