Amendement · 28 mai 2026 · Abrogation du Code noirScrutin nº 7001

L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Adopté159 pour · 51 contre · 0 abst.210 votants sur 577

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) par 159 voix pour, 51 contre et 0 abstentions (210 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (46/71), GDR (6/17), ECO (19/38), SOC (23/68), LIOT (17/23), DEM (8/37), EPR (22/91), HOR (10/34), DR (7/48), NI (1/11). Contre : UDR (4/17), RN (47/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

65 %pour

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

35 %pour

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

50 %pour

SOCSocialistes et apparentés · 68 membres

34 %pour

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres

74 %pour

DEMLes Démocrates · 37 membres

22 %pour

EPREnsemble pour la République · 91 membres

24 %pour

HORHorizons & Indépendants · 34 membres

29 %pour

DRDroite Républicaine · 48 membres

15 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 17 membres

24 %contre

RNRassemblement National · 122 membres

39 %contre

NINon inscrit · 11 membres

9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

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