Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6969

L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté118 pour · 62 contre · 1 abst.181 votants sur 577

Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 118 voix pour, 62 contre et 1 abstentions (181 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (7/37), EPR (20/91), HOR (8/34), DR (11/48), UDR (5/17), RN (62/122), NI (3/11). Contre : LFI (29/71), GDR (1/17), ECO (17/38), SOC (15/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
29
0
42
41 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
17
0
21
45 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
15
0
53
22 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
7
0
0
30
19 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
20
0
1
70
22 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
8
0
0
26
24 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
11
0
0
37
23 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
5
0
0
12
29 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
62
0
0
60
51 %pour
NINon inscrit · 11 membres
3
0
0
8
27 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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