Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6924

Amendement de M. Tivoli (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté63 pour · 93 contre · 2 abst.158 votants sur 577

Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 63 voix pour, 93 contre et 2 abstentions (158 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (7/17), RN (54/122). Contre : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (13/38), SOC (14/68), LIOT (5/23), DEM (7/37), EPR (15/91), HOR (9/34), DR (10/48), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
18
0
53
25 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
13
0
25
34 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
14
0
54
21 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
5
0
18
22 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
7
0
30
19 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
15
2
74
16 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
9
0
25
26 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
10
0
36
21 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
7
0
0
10
41 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
54
0
0
68
44 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Dans le cadre de la gestion du loup, il convient d’adopter une approche à la fois locale et nationale. Depuis de nombreuses années, la gestion du loup repose sur une politique opaque, exercée depuis Paris, sans que de véritables concertations avec les acteurs locaux n’aient lieu. Sur le terrain, le constat est alarmant : hausse inédite des attaques malgré les mesures de protection, et impossibilité de se défendre efficacement contre ce fléau. Chaque année, les tirs de défense sont interrompus dans le département des Alpes-Maritimes, car le quota est atteint ; pourtant, la prédation se poursuit, tout comme la prolifération de l’espèce. Afin de mettre un terme à cette vision excessivement centralisée, il convient de replacer l’administration au cœur des territoires, en concertation directe avec les acteurs affectés par les dommages causés par le loup. Dès lors, en cas d’attaques persistantes, il apparaît pertinent que le représentant de l’État puisse, si nécessaire et dans une limite strictement encadrée, ajuster les quotas de prélèvement. »

Exposé sommaire déposé par M. Tivoli (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « En cas de prédation renforcé ou de drames majeurs, au cours de l’année, le représentant de l’État dans le département peut revoir à la hausse les quotas de prélèvements de façon à prévenir des attaques. Ce quota ne peut excéder 15 % maximum du quota initial. »

Le vote de chaque député

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