Amendement de M. Tivoli (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 82 voix pour, 133 contre et 2 abstentions (217 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (8/17), RN (72/122). Contre : LFI (20/71), ECO (13/38), SOC (24/68), LIOT (7/23), DEM (15/37), EPR (23/91), HOR (12/34), DR (17/48), NI (2/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département. »
Exposé sommaire déposé par M. Tivoli (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « scientifiques », insérer les mots : « , en intégrant notamment le recensement du nombre d’attaques dans le département ou le territoire concerné, ».
Le vote de chaque député
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