Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › Travail & retraites › Scrutin nº 6902

Amendement · · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accScrutin nº 6902

L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Adopté186 pour · 60 contre · 29 abst.275 votants sur 577

Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) par 186 voix pour, 60 contre et 29 abstentions (275 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (9/23), DEM (16/37), EPR (39/91), HOR (20/34), DR (28/48), UDR (5/17), RN (68/122), NI (1/10). Contre : LFI (39/71), GDR (4/17), ECO (13/38). Abstention : SOC (26/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
39
0
32
55 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
4
0
13
24 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
13
0
25
34 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
2
26
40
38 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
9
0
0
14
39 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
16
0
0
21
43 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
39
0
0
52
43 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
20
0
0
14
59 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
28
0
1
19
58 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
5
0
0
12
29 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
68
2
1
51
56 %pour
NINon inscrit · 10 membres
1
0
1
8
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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