Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Le 22 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 80 voix pour, 18 contre et 15 abstentions (113 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), LIOT (2/23), DEM (7/37), EPR (10/91), HOR (9/35), DR (12/48), UDR (3/17), RN (33/122). Contre : SOC (14/68). Abstention : LFI (7/71), ECO (8/38). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député