Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 686

Amendement de Mme Hamelet (RN) · proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Rejeté31 pour · 33 contre · 0 abst.64 votants sur 577

Le 30 janvier 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur par 31 voix pour, 33 contre et 0 abstentions (64 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/47), UDR (2/16), RN (26/124). Contre : LFI (25/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (1/66), EPR (1/95). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DEM (36/36), HOR (33/33), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
25
0
46
35 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
1
0
65
2 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
0
0
36
100 %absent
EPREnsemble pour la République · 95 membres
0
1
0
94
1 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
0
0
33
100 %absent
DRDroite Républicaine · 47 membres
3
0
0
44
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
12 %pour
RNRassemblement National · 124 membres
26
0
0
98
21 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La souveraineté alimentaire désigne la capacité des nations à définir leurs politiques agricoles et alimentaires sans dépendre des marchés internationaux, en favorisant notamment une agriculture locale et en assurant la priorité à la production et à la consommation de produits alimentaires au niveau national ou régional. Après avoir vu le nombre d’exploitations agricoles en France diminuer de 520 000 à 416 000 entre 2010 et 2020, soit une chute de 20 %, aujourd’hui c’est 150 000 exploitations supplémentaires qui menacent de disparaitre. La France, autrefois puissance agricole mondiale, souffre aujourd’hui d’un déclin agricole alimenté par la conclusion des traités de libre-échange. Avec la conclusion du Mercosur, c’est plusieurs dizaines de milliers de tonnes de bœuf, de volaille, de miel ou de sucre de canne qui inonderont bientôt nos marchés intérieurs. Beaucoup de nos agriculteurs, qui ne pourront pas faire face à une concurrence aussi déloyale qui ne supporte pas les mêmes contraintes écologiques, seront voués à disparaitre. Dans ces conditions, la France et les États-membres de l’Union européenne vont progressivement aggraver leur dépendance aux exportations extérieures, ce qui impactera négativement notre souveraineté alimentaire. »

Exposé sommaire déposé par Mme Hamelet (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’accord Union européenne-Mercosur porterait gravement atteinte à la souveraineté alimentaire de la France ; ».

Le vote de chaque député

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