Amendement de M. Descoeur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 22 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 34 voix pour, 23 contre et 41 abstentions (98 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (5/37), EPR (14/91), HOR (8/35), DR (7/48). Contre : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (5/68). Abstention : LIOT (1/23), UDR (2/17), RN (33/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier la procédure prévue en cas d’absence de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux dans le délai fixé par décret. Dans sa rédaction actuelle, le dispositif prévoit l’intervention du comité de bassin dans le cadre d’un avis préalable à une décision préfectorale de dérogation. Toutefois, afin d’éviter toute complexification excessive des procédures et de garantir une mise en œuvre plus rapide des projets de stockage d’eau inscrits dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau, il est proposé de limiter cette intervention à un avis simple du comité de bassin. »
Exposé sommaire déposé par M. Descoeur (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « simple ».
Le vote de chaque député
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