Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6790

Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté34 pour · 98 contre · 15 abst.147 votants sur 577

Le 21 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 34 voix pour, 98 contre et 15 abstentions (147 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (15/38), NI (1/10). Contre : LIOT (1/23), DEM (13/37), EPR (20/91), HOR (9/35), DR (13/48), UDR (6/17), RN (36/122). Abstention : SOC (14/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
21 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
15
0
0
23
39 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
2
0
14
52
21 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
1
21
4 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
13
0
24
35 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
20
0
71
22 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
9
0
26
26 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
13
0
35
27 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
6
0
11
35 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
36
0
86
30 %contre
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement de repli vise à ce que les PTGE priorisent l’irrigation des systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, et plus particulièrement les systèmes dont les productions agricoles sont dédiées à l’alimentation humaine. Il permettra ainsi de favoriser des systèmes qui préservent la qualité de l’eau, en priorisant les stratégies de prévention plutôt que de dépollution, qui sont très coûteuses, et de renforcer notre sécurité alimentaire. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB). »

Exposé sommaire déposé par Mme Hignet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces projets de territoire pour la gestion de l’eau doivent prioriser les productions dédiées à l’alimentation humaine produites dans le cadre des systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. »

Le vote de chaque député

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