Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6775

Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté33 pour · 117 contre · 8 abst.158 votants sur 577

Le 21 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 33 voix pour, 117 contre et 8 abstentions (158 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (2/17), ECO (10/38). Contre : LIOT (2/23), DEM (11/37), EPR (23/91), HOR (7/35), DR (17/48), UDR (7/17), RN (49/122), NI (1/10). Abstention : SOC (8/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
19
0
0
52
27 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
26 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
2
0
8
58
12 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
9 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
11
0
26
30 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
23
0
68
25 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
7
0
28
20 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
17
0
31
35 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
7
0
10
41 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
49
0
73
40 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent limiter l'absence de réunion publique aux projets d'ouvrage et de stockage d'eau destinés aux exploitations exclusivement destinés à la production alimentaire. Nous nous opposons à l'extension des procédures dérogatoires en matière de participation du public aux projets d’ouvrages de stockage d’eau et de prélèvements, en les intégrant dans le cadre des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Ces projets concernent des ressources déjà sous forte pression : selon les travaux du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, près de 88 % du territoire hexagonal pourraient être en situation de tension modérée à sévère sur la ressource en eau en été d’ici 2050. Dans un tel contexte de raréfaction et de conflits d’usage croissants, affaiblir les garanties de débat public est non seulement injustifié, mais dangereux. »

Exposé sommaire déposé par Mme Hignet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , et destinés à l’irrigation de cultures et d’exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement destinées à la production alimentaire ».

Le vote de chaque député

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