Amendement de M. Fabrice Brun (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 21 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 39 voix pour, 26 contre et 9 abstentions (74 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (1/38), SOC (5/68), LIOT (1/23), UDR (2/17), RN (28/122). Contre : LFI (11/71), DEM (3/37), EPR (5/91), HOR (4/35). Abstention : DR (8/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs. Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker de l’eau via des ouvrages de retenues collinaires gravitaires. Il semble important de mentionner directement au sein de cet article les termes « retenues collinaires », qui sont un outil essentiel dans les territoires de pentes et de montagne pour stocker l’eau l’hiver afin de la réutiliser l’été.Tel est le sens de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Fabrice Brun (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « eau », insérer les mots : « , les retenues collinaires ».
Le vote de chaque député
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