Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6766

Amendement de M. Tavernier (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté56 pour · 119 contre · 0 abst.175 votants sur 577

Le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 56 voix pour, 119 contre et 0 abstentions (175 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), ECO (13/38), SOC (16/68). Contre : LIOT (5/23), DEM (12/37), EPR (22/91), HOR (10/35), DR (16/48), UDR (6/17), RN (46/122), NI (2/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
27
0
0
44
38 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
13
0
0
25
34 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
16
0
0
52
24 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
5
0
18
22 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
12
0
25
32 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
22
0
69
24 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
10
0
25
29 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
16
0
32
33 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
6
0
11
35 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
46
0
76
38 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8
20 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à supprimer l’intégration des “agritech” dans les projets d’avenir agricole. Les “agritech” bénéficient déjà d’importants soutiens publics (la French Agri Tech de France 2030, le projet européen Agriculture of Data …). Pour la période 2018 - 2023, la Cour des Comptes estime qu’environ 6,7 Md€ ont été engagés par l’État pour soutenir l’innovation en agriculture, soit plus de 1 Md€ par an dont une part conséquente pour les Agritech. Par ailleurs certains investissements publics dans les Agritech interrogent comme les 284 millions d’euros d’argent public investis ces dernières années dans des start-up d’élevage d’insectes. Ainsi, si il ne s’agit pas de rejeter en bloc l’innovation technologique en agriculture, il s’agit de réaffirmer que l’avenir de notre agriculture repose avant tout sur notre capacité à maintenir des sols vivants, une biodiversité riche et surtout des fermes nombreuses plutôt que de multiplier le numérique et les robots dans les champs. »

Exposé sommaire déposé par M. Tavernier (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l’alinéa 8.

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…