Amendement de M. Lachaud (LFI) · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) par 79 voix pour, 233 contre et 3 abstentions (315 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (49/71), GDR (10/17), ECO (20/38). Contre : SOC (33/68), LIOT (7/23), DEM (18/37), EPR (51/91), HOR (17/35), DR (26/48), UDR (9/17), RN (68/122), NI (4/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps électoral "glissant". Le corps électoral pour les élections provinciales futures doit être négocié dans le cadre d'un accord global et ce que nous votons aujourd'hui ne doit pas contraindre les futures négociations entre les partenaires historiques. Nous proposons de limiter le dégel partiel aux natifs aux seules élections de 2026. »
Exposé sommaire déposé par M. Lachaud (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de 2026 ».
Le vote de chaque député
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