Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6746

Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté60 pour · 56 contre · 58 abst.174 votants sur 577

Le 19 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 60 voix pour, 56 contre et 58 abstentions (174 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (14/68), LIOT (3/23), DEM (11/37). Contre : EPR (24/91), HOR (15/35), DR (14/48), NI (1/10). Abstention : UDR (4/17), RN (51/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
16
0
0
55
23 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
14
0
0
24
37 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
14
0
0
54
21 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
13 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
11
0
0
26
30 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
24
0
66
26 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
15
0
20
43 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
14
2
32
29 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
2
4
11
24 %abstention
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
51
71
42 %abstention
NINon inscrit · 10 membres
0
1
1
8
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe Les Démocrates propose de les inscrire pleinement au cœur des quatre priorités majeures en matière d’agriculture : – La poursuite de la souveraineté alimentaire ; – L’amélioration du partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur des produits agricoles ; – La transition climatique et environnementale de l’agriculture, face au dérèglement climatique, à la nécessité de la décarbonation et de la transition vers un modèle plus durable ; – Le soutien au renouvellement des générations en agriculture. Les agriculteurs doivent pouvoir en effet produire pour nous nourrir, et vivre dignement de leur travail, de manière durable. »

Exposé sommaire déposé par M. Martineau (DEM). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « En particulier, ces contrats d’avenir concourent à la réalisation de l’objectif de souveraineté alimentaire telle que définie à l’article L.1 A, à travers notamment la recherche des objectifs mentionnés aux 1°, 6° et 17° du I du même article L. 1. »

Le vote de chaque député

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