Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6744

Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté67 pour · 148 contre · 3 abst.218 votants sur 577

Le 19 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 67 voix pour, 148 contre et 3 abstentions (218 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (25/71), GDR (2/17), ECO (20/38), SOC (18/68). Contre : DEM (13/37), EPR (29/91), HOR (17/35), DR (20/48), UDR (9/17), RN (58/122), NI (1/10). Abstention : LIOT (2/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
25
0
0
46
35 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
20
0
0
18
53 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
18
0
0
50
26 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
2
20
9 %abstention
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
13
0
24
35 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
29
0
61
32 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
1
17
0
17
49 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
20
0
28
42 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
9
0
8
53 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
58
0
64
48 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
1
1
8
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à donner la priorité aux projets agroécologiques dont l’importance pour la pollinisation entomophile est indispensable pour la pérennité, la diversité et la qualité de notre alimentation. La pollinisation est nécessaire à la survie de 84% des plantes cultivées en Europe et améliore les rendements à l’échelle mondiale de 20% à 30% en moyenne. Les seuls « projets d’avenir agricole » durables et méritant d’être prioritairement soutenus financièrement par l’Etat et les collectivités territoriales sont ceux protégeant la biodiversité, en particulier les insectes pollinisateurs, fournissant des services écosystémiques irremplaçables à la production agricole. C’est-à-dire les projets fondés sur l’agroécologie. Cet amendement a été travaillé avec Terre d'abeilles. »

Exposé sommaire déposé par M. Biteau (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « préliminaire », insérer les mots : « , qui visent à développer des projets fondés sur des pratiques agroécologiques durables, respectueuses de la biodiversité et de la santé publique, et rémunératrices pour les agriculteurs ».

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…