Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6743

Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté85 pour · 158 contre · 0 abst.243 votants sur 577

Le 19 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 85 voix pour, 158 contre et 0 abstentions (243 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (10/17), RN (74/122). Contre : LFI (27/71), GDR (2/17), ECO (20/38), SOC (17/68), LIOT (4/23), DEM (15/37), EPR (31/91), HOR (19/35), DR (22/48), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
27
0
44
38 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
20
0
18
53 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
17
0
51
25 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
4
0
19
17 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
15
0
22
41 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
31
0
60
34 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
19
0
16
54 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
1
22
0
25
46 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
10
0
0
7
59 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
74
0
0
48
61 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La reconnaissance des « projets d’avenir agricole » ne peut rester une prérogative descendante, pilotée uniquement depuis les instances régionales et préfectorales. Cet amendement vise à garantir une véritable co-construction territoriale en intégrant l’avis des chambres départementales d’agriculture. Si la chambre régionale est déjà mentionnée dans le texte, elle ne peut à elle seule porter la voix de la diversité des terroirs et des enjeux de proximité propres à chaque département. L’échelon départemental est le seul thermomètre réel de la viabilité économique des exploitations sur le terrain. En sollicitant leur avis, nous sécurisons ces projets contre le risque d’expérimentations administratives ou idéologiques déconnectées des réalités locales. Contrairement aux craintes exprimées en commission, cette précision ne « durcit » pas la procédure : elle l’optimise. Un projet validé par les acteurs de terrain est un projet qui évite les contentieux futurs et garantit que les investissements prioritaires sont dirigés vers des filières réellement structurantes pour nos agriculteurs. »

Exposé sommaire déposé par M. David Magnier (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , et après avis des chambres départementales d’agriculture concernées ».

Le vote de chaque député

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