Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 6692

Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté23 pour · 59 contre · 1 abst.83 votants sur 577

Le 18 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 23 voix pour, 59 contre et 1 abstentions (83 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (6/68). Contre : DEM (3/37), EPR (20/91), HOR (5/35), DR (5/48), UDR (2/17), RN (24/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
8
0
0
63
11 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
1
29
21 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
6
0
0
62
9 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
3
0
34
8 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
20
0
71
22 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
5
0
30
14 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
5
0
43
10 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
24
0
98
20 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en le réduisant à deux jours. L’état d’alerte de sécurité nationale a été pensé pour répondre au scénario de crise central de la Revue nationale stratégique : celui d’un nouveau conflit de haute intensité en Europe, nécessitant potentiellement de faire transiter des troupes alliées par le territoire national. Si un tel conflit venait à éclater, rien ne justifie que l’Assemblée nationale ne se prononce sur la question qu’au bout de deux mois. Un délai de deux jours permettrait au gouvernement d’activer l’état d’alerte de sécurité nationale puis de convoquer la réunion du Parlement, qui se voterait ensuite une loi autorisant sa reconduction pour une période définie. »

Exposé sommaire déposé par M. Saintoul (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « mois » le mot : « jours ».

Le vote de chaque député

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