Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

Le 29 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture) par 50 voix pour, 43 contre et 2 abstentions (95 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (18/66), LIOT (1/23), DEM (3/36), EPR (10/95), NI (1/10). Contre : HOR (5/33), DR (2/47), UDR (4/16), RN (31/124).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député