Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Pour une montagne vivante et souveraineScrutin nº 6637

Amendement de Mme Riotton (EPR) · Pour une montagne vivante et souveraine

L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Adopté25 pour · 16 contre · 4 abst.45 votants sur 577

Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 25 voix pour, 16 contre et 4 abstentions (45 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (8/68), LIOT (1/23), DEM (3/37), EPR (3/91), HOR (4/35), DR (3/48). Contre : LFI (3/71), UDR (4/17), RN (9/122). Abstention : ECO (3/38). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
3
0
68
4 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
0
3
33
8 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
8
0
1
59
12 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
3
0
0
34
8 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
3
0
0
88
3 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
0
0
31
11 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
4
0
13
24 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
9
0
113
7 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des ressources du territoire et meilleure intégration paysagère des constructions. Le développement de ces matériaux contribue également à renforcer l’économie locale et à favoriser une gestion durable des forêts de montagne. Par ailleurs, l’utilisation de matériaux biosourcés s’inscrit pleinement dans les objectifs de transition vers une économie circulaire, en limitant l’extraction de ressources et la production de déchets. Le présent amendement vient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours à ces matériaux dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs en fonction des spécificités de leur territoire. »

Exposé sommaire déposé par Mme Riotton (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 2, après le mot : « certification », insérer les mots : « et aux matériaux biosourcés ».

Le vote de chaque député

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