L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Adopté39 pour · 14 contre · 0 abst.53 votants sur 577
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 39 voix pour, 14 contre et 0 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (10/68), DEM (3/37), EPR (3/91), HOR (3/35), DR (6/48), UDR (4/17), RN (9/122). Contre : LFI (8/71), ECO (5/38), LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).