Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 6612

Amendement · · Pour une montagne vivante et souveraineScrutin nº 6612

Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine

L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Rejeté23 pour · 35 contre · 1 abst.59 votants sur 577

Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 23 voix pour, 35 contre et 1 abstentions (59 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), ECO (7/38), SOC (7/68). Contre : GDR (1/17), LIOT (1/23), DEM (3/37), EPR (3/91), HOR (5/35), DR (6/48), UDR (4/17), RN (11/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
9
0
0
62
13 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
1
15
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
18 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
7
1
0
60
10 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
3
0
34
8 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
3
0
88
3 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
5
0
30
14 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
6
0
42
12 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
4
0
13
24 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
11
0
111
9 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à limiter les conditions d’extension d’urbanisation en zone de montagne. Il vise à réaffirmer un principe simple : l’artificialisation des sols ne peut être qu’une solution de dernier recours, lorsque la réhabilitation du bâti existant est impossible ou qu’aucun logement vacant n’est disponible. En montagne plus qu’ailleurs, la sobriété foncière est une condition de préservation des paysages, des terres agricoles, des espaces naturels, des continuités écologiques et de la résilience des communes. Elle est l’une des conditions essentielles au maintien de l’habitabilité de ces territoires, qui sont déjà parmi les plus impactés par les conséquences du dérèglement climatique. Cet amendement a été travaillé avec l'association internationale de protection de la montagne Mountain Wilderness. »

Exposé sommaire déposé par M. Coulomme (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette appréciation ne peut conduire à autoriser une extension de l’urbanisation lorsqu’une solution de réhabilitation, de densification maîtrisée ou de mobilisation de foncier déjà artificialisé est possible. »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…