Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Pour une montagne vivante et souveraine
L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) par 53 voix pour, 6 contre et 0 abstentions (59 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (7/68), LIOT (2/23), DEM (2/37), HOR (3/35), DR (6/48), UDR (3/17), RN (16/122). Contre : EPR (6/91). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à renforcer la portée de la concertation en précisant son calendrier et son articulation avec la décision des Conseils départementaux de l’Éducation nationale. »
Exposé sommaire déposé par M. Brugerolles (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Cette concertation est organisée en amont de la réunion des conseils départementaux de l’éducation nationale. Ces derniers se prononcent en tenant compte de l’avis exprimé par les communes et les collectivités territoriales concernées. »
Le vote de chaque député
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