Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Le 12 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture) par 52 voix pour, 84 contre et 0 abstentions (136 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (3/17), ECO (10/38), SOC (23/68). Contre : LIOT (2/23), DEM (3/37), EPR (34/91), HOR (9/35), DR (8/48), UDR (4/17), RN (23/122), NI (1/10).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député