Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Éducation › Scrutin nº 6495

Amendement de Mme Delpech (EPR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Rejeté40 pour · 56 contre · 2 abst.98 votants sur 577

Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) par 40 voix pour, 56 contre et 2 abstentions (98 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/37), EPR (28/91), HOR (2/35), DR (4/48), UDR (2/17). Contre : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (13/68), RN (20/122). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
15
0
56
21 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
13
0
55
19 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
4 %abstention
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
0
0
33
11 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
28
0
0
63
31 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
2
2
0
31
6 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
1
43
8 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
0
20
0
102
16 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à supprimer l'ajout, qui découle d'un amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de la possibilité de bénéficier d'une "exemption de passer à nouveau tout ou partie des épreuves des examens nationaux déjà validées". Les adaptations doivent avoir un lien direct avec le besoin éducatif particulier, et, le cas échéant, le handicap de l'élève. En l'espèce, le fait de permettre un élève à besoin éducatif particulier de ne pas se représenter à une épreuve n'a pas nécessairement de lien direct avec sa difficulté, et risque en définitive de porter une atteinte excessive au principe d'égalité devant les diplômes nationaux, dont l'unicité est rappelée. Il est préférable que les élèves concernés passent la totalité des épreuves, y compris moyennant une adaptation matérielle des modalités de passage ou, grâce à cet article, des critères d'évaluation. »

Exposé sommaire déposé par Mme Delpech (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Le vote de chaque député

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