Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 6473

Amendement de M. Lenormand (LIOT) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté7 pour · 25 contre · 12 abst.44 votants sur 577

Le 7 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 7 voix pour, 25 contre et 12 abstentions (44 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (4/71), ECO (2/38), LIOT (1/23). Contre : DEM (2/37), EPR (16/91), HOR (4/35), DR (3/48). Abstention : SOC (2/68), RN (8/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
4
0
0
67
6 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
0
0
36
5 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
0
2
66
3 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
2
0
35
5 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
16
2
73
18 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
4
0
31
11 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
3
0
45
6 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
8
114
7 %abstention
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. Il acte un effort en faveur de la rénovation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon qui constituent un équipement stratégique pour ce territoire insulaire. Situé dans une zone dont l’importance stratégique ne cesse de croître, Saint-Pierre-et-Miquelon constitue un point d’appui essentiel pour la présence française en Atlantique Nord. La capacité de l’État à y exercer pleinement ses missions de souveraineté repose directement sur la qualité de ses infrastructures portuaires. Pourtant, le port de Saint-Pierre-et-Miquelon se trouve dans un état de dégradation avancée, résultat de plusieurs années de sous-investissement, compromettant à la fois les capacités logistiques civiles et militaires. Si rien n’est fait, l’archipel pourrait ne plus être en mesure d’accueillir son seul patrouilleur, le Fulmar, chargé d’assurer les missions de surveillance, de protection de la ZEE et d’affirmation de la souveraineté française dans la région. La dégradation des infrastructures portuaires limite directement les conditions d’accueil, de soutien et de maintien en condition opérationnelle des équipements de la marine. En dépit des engagements ministériels successifs, rien n’a été fait pour remédier à la situation. Cet amendement vise donc à rectifier le tir, en inscrivant, dans l’actualisation de la programmation militaire, l’engagement de l’État à procéder aux travaux de réhabilitation et de modernisation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le coût des réhabilitations les plus urgentes a été évalué à 20 millions d'euros. »

Exposé sommaire déposé par M. Lenormand (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « Afin de garantir la continuité territoriale, la sécurité des approvisionnements et la présence stratégique de la France dans l’Atlantique Nord, l’État assurera la rénovation et la modernisation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce projet fera l’objet d’un effort budgétaire dédié de 20 millions d’euros. »

Le vote de chaque député

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