Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) par 103 voix pour, 1 contre et 7 abstentions (111 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), SOC (1/66), LIOT (3/23), DEM (5/36), EPR (38/95), HOR (2/33), DR (4/47), UDR (5/16), RN (33/124), NI (1/10). Abstention : ECO (6/38).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député