Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 6423

Amendement de M. Tonussi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté24 pour · 44 contre · 9 abst.77 votants sur 577

Le 7 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 24 voix pour, 44 contre et 9 abstentions (77 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/17), RN (22/122). Contre : ECO (6/38), SOC (5/68), LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (20/91), HOR (4/35), DR (3/48), NI (1/10). Abstention : LFI (9/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
9
62
13 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
16 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
5
0
63
7 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
4
0
33
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
20
0
71
22 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
4
0
31
11 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
3
0
45
6 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
22
0
0
100
18 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement vise à affirmer l’objectif de renforcement d’une filière de drones reposant sur des technologies maîtrisées au niveau national. Dans un contexte de montée en puissance rapide des capacités industrielles dans le domaine des drones, notamment en Ukraine, la fin du conflit pourrait entraîner une diffusion massive de matériels à bas coût sur le marché européen. Une telle situation ferait peser un risque direct sur la pérennité de la base industrielle et technologique de défense française. Dès lors, il apparaît nécessaire de sécuriser les approvisionnements des forces armées en privilégiant, lorsque cela est possible, des solutions garantissant un haut niveau de souveraineté technologique, afin de préserver l’autonomie stratégique et la résilience industrielle. »

Exposé sommaire déposé par M. Tonussi (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 52, insérer les deux alinéas suivants : « La France renforce le développement d’une filière de drones reposant sur des technologies maîtrisées sur le territoire national puis européen, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur, des systèmes de propulsion aux logiciels embarqués. « Dans ses acquisitions, l’État veille à privilégier, lorsque cela est possible et conforme aux besoins opérationnels des forces, des solutions garantissant un haut niveau de souveraineté technologique et de sécurité des approvisionnements, contribuant ainsi à l’autonomie stratégique nationale. »

Le vote de chaque député

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