Amendement de M. Iordanoff (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 7 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 19 voix pour, 63 contre et 8 abstentions (90 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (5/38). Contre : DEM (6/37), EPR (22/91), HOR (8/35), DR (2/48), UDR (4/17), RN (20/122), NI (1/10). Abstention : SOC (7/68). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l’application du présent article en matière de prévention des menaces terroristes. En l’état, le périmètre du rapport apparaît incomplet, en ce qu’il ne permet pas d’appréhender l’ensemble des finalités pour lesquelles le dispositif est susceptible d’être déjà mobilisé. »
Exposé sommaire déposé par M. Iordanoff (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 36 par les mots : « et des menaces terroristes ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 36, après le mot : « nationale » insérer les mots : « et des menaces terroristes ».
Le vote de chaque député
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