Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 6396

Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté41 pour · 45 contre · 10 abst.96 votants sur 577

Le 6 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 41 voix pour, 45 contre et 10 abstentions (96 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), DR (2/48), UDR (3/17), RN (29/122). Contre : ECO (5/38), DEM (6/37), EPR (26/91), HOR (6/35), NI (1/10). Abstention : SOC (6/68). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
7
0
0
64
10 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
4
29
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
0
6
62
9 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
6
0
31
16 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
26
0
65
29 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
6
0
29
17 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
1
0
45
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
29
0
0
93
24 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité des théâtres de haute intensité. C’est pour cela que le lancement du programme Syracuse V avait été prévu dans la LPM 2024-2030. Considérant la désorbitation d’ici 2030 du satellite Sicral 2 (embarquant une charge utile du type Syracuse III) et la fin de vie du 1er satellite Syracuse IV en 2036, il reste indispensable de lancer dès 2027 des études de développement d’un Syracuse V dans une approche multi-orbites LEO-GEO, afin de garantir aux armées françaises la supériorité opérationnelle d’un système de communication souverain et de maintenir l’outil industriel national dans ce domaine d’excellence unique en Europe. »

Exposé sommaire déposé par Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 42 par les trois phrases suivantes : « Dans une approche multi-orbites, le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant la présente loi de programmation militaire. Il s’agira d’un modèle de satellite patrimonial, géostationnaire en orbite haute. En outre, la fin de vie en 2030 des satellites militaires franco-italien ATHENA-FIDUS et SICRAL2 devra être compensée ».

Le vote de chaque député

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