Amendement de M. Gonzalez (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 6 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 29 voix pour, 35 contre et 0 abstentions (64 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (1/48), UDR (1/17), RN (27/122). Contre : LFI (5/71), ECO (4/38), SOC (6/68), DEM (3/37), EPR (11/91), HOR (4/35), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à compléter l’objectif de revalorisation des pensions en rappelant que le droit à réparation repose également sur des délais de traitement satisfaisants et des procédures accessibles. Il souligne la nécessité de renforcer les moyens administratifs et de simplifier les démarches au bénéfice des anciens combattants. »
Exposé sommaire déposé par M. Gonzalez (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « Cela implique également le renforcement des moyens humains consacrés au traitement des demandes de réparation et un effort de simplification des procédures administratives de ces mêmes demandes. »
Le vote de chaque député
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