Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 6372

Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté12 pour · 44 contre · 4 abst.60 votants sur 577

Le 6 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 12 voix pour, 44 contre et 4 abstentions (60 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), SOC (6/68). Contre : DEM (1/37), EPR (11/91), HOR (3/35), DR (2/48), UDR (1/17), RN (25/122), NI (1/10). Abstention : ECO (4/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
6
0
0
65
8 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
4
34
11 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
6
0
0
62
9 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
1
0
36
3 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
11
0
80
12 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
3
0
32
9 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
2
0
46
4 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
25
0
97
20 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à traduire en actes l’engagement du Gouvernement en faveur du monde combattant, en garantissant que le point de pension militaire d’invalidité (PMI) sera bien revalorisé pour compenser effectivement sa dépréciation au cours des dernières années. La revalorisation du point de pension militaire d’invalidité (PMI) est en effet une revendication de longue date portée par toutes les associations d’anciens combattants. Le mode de calcul de ce point ne permet pas de rattraper l’inflation ; ainsi, depuis 2005, la perte de valeur réelle des pensions des bénéficiaires du point PMI serait d’au moins 16,25%. Seule une indexation sur l’inflation permettrait de préserver le pouvoir d’achat des près de 150 000 bénéficiaires des pensions calculées à partir du point PMI. A l’inverse, le PLF 2026 a été voté avec une valeur du point de PMI de 16,07 € au 1 er janvier 2026, soit un gel de sa valeur. L’engagement pris par le gouvernement dans la présente actualisation permettra à peine de compenser l’inflation de l’année 2026 ; seule une hausse substantielle d’au moins 16% permettrait de rétablir sa valeur réelle à son niveau de 2005. Le texte issu de la commission parle d’un objectif de « rattrapage » de la valeur du point ; cet amendement permet de le concrétiser. »

Exposé sommaire déposé par M. Lachaud (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 30 : « Dans cette perspective, une revalorisation immédiate de 16,0 % du point de pension militaire d’invalidité au 1 er janvier 2026, correspondant à la baisse de la valeur réelle du point constatée depuis 2005, est mise en place ».

Le vote de chaque député

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