Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 6292

Amendement de M. Gosselin (DR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté20 pour · 32 contre · 35 abst.87 votants sur 577

Le 4 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 20 voix pour, 32 contre et 35 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (8/68), LIOT (1/23), DR (3/48). Contre : DEM (5/37), EPR (21/91), HOR (5/35), NI (1/10). Abstention : LFI (3/71), UDR (4/17), RN (24/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
3
68
4 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
1
15
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
16 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
8
0
0
60
12 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
1
5
0
31
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
21
0
70
23 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
5
1
29
14 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
2
43
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
4
13
24 %abstention
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
24
98
20 %abstention
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement vise à intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques dans le rapport annexé approuvé par l’article 1er du projet de loi. Cette modification s’inscrit pleinement dans les objectifs du texte, qui actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 en tenant compte des nouveaux enjeux géostratégiques (dégradation de l’environnement international, recrudescence des conflits, risques hybrides). »

Exposé sommaire déposé par M. Gosselin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport précise également les orientations relatives à la protection et à la résilience des infrastructures critiques pour la défense nationale, notamment celles contribuant à la projection des forces, à la continuité logistique et à la sécurité des approvisionnements stratégiques. Il identifie les axes et nœuds infrastructurels essentiels à la mobilité militaire et à la résilience territoriale, en tenant compte des risques géopolitiques et environnementaux, et propose des mesures pour leur sécurisation, en coordination avec les autorités civiles compétentes. »

Le vote de chaque député

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