Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Le 16 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture) par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (31 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (1/38), SOC (5/69), DEM (6/37), EPR (1/91), HOR (3/35), RN (5/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), DR (48/48), UDR (17/17), NI (10/10).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député