L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Adopté82 pour · 13 contre · 1 abst.96 votants sur 577
Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) par 82 voix pour, 13 contre et 1 abstentions (96 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (4/38), SOC (2/66), LIOT (1/23), DEM (4/36), EPR (24/95), HOR (3/33), DR (6/47), UDR (2/16), RN (35/124), NI (1/10). Contre : LFI (13/71). Abstention : GDR (1/17).