L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
Rejeté149 pour · 192 contre · 19 abst.360 votants sur 577
Le 14 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) par 149 voix pour, 192 contre et 19 abstentions (360 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (48/69), LIOT (8/22), DEM (19/37), EPR (52/91), HOR (16/35), NI (1/11). Contre : LFI (16/71), ECO (17/38), DR (28/48), UDR (12/17), RN (105/121). Abstention : GDR (6/17).
