Amendement de Mme Galzy (RN) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) par 22 voix pour, 56 contre et 2 abstentions (80 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (20/124). Contre : LFI (15/71), ECO (4/38), SOC (2/66), DEM (5/36), EPR (28/95), HOR (2/33). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (47/47), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Il est utilisé pour lutter contre les insectes nuisibles tels que les pucerons. Ce produit est autorisé en Europe et est toujours interdit en France. Dans un avis rendu en janvier 2022, l'EFSA (L'autorité européenne de santé) avait réfuté les propositions de la France pour son interdiction. Dans un nouvel avis du 15 mai 2024, l'EFSA souligne la nécessité de recueillir des données complémentaires. Cet amendement demande au Gouvernement de remettre une étude sur l'acétamipride afin de connaitre ces effets sur l'environnement et sur la santé humaine. »
Exposé sommaire déposé par Mme Galzy (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la toxicité réelle de l’acétamipride et les moyens de le réintroduire en absence de produit de substitution.
Le vote de chaque député
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