Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Le 13 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture) par 20 voix pour, 41 contre et 9 abstentions (70 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (11/69), LIOT (1/22). Contre : DEM (2/37), EPR (13/91), HOR (5/35), DR (2/48), UDR (3/17), RN (15/122). Abstention : LFI (7/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent projet de loi cadre a pour objet de faciliter la restitution d’objets culturels spoliés durant la colonisation française. Il s’inscrit dans un travail mémoriel indispensable. Toutefois, la borne temporelle prévue dans ce texte ne permet pas d’inclure entre autres les biens spoliés lors de la colonisation européenne du continent américain. La France conserve dans ses collections publiques deux codex mexicains : le Codex Borbonicus dans les collections de la bibliothèque de l’Assemblée nationale, et le Codex Azcatitlan à la bibliothèque nationale de France. Le Mexique demande régulièrement à la France la restitution de ces objets, précieux pour leur témoignage des rites, traditions et de l’histoire de la civilisation aztèque. Nous appelons les députés et le gouvernement à envisager la possibilité de restitution de ces Codex dans le cadre de cette loi cadre. »
Exposé sommaire déposé par Mme Taillé-Polian (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , entre le 20 novembre 1815 et » le mot : « avant »
Le vote de chaque député
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