Amendement de M. Raux (ECO) · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture) par 80 voix pour, 47 contre et 2 abstentions (129 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (17/69), DR (4/48), UDR (4/17), RN (28/122), NI (1/10). Contre : LIOT (1/22), DEM (7/37), EPR (8/91), HOR (27/35).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à consulter les parents d’élèves avant la création de regroupements pédagogiques intercommunaux. La constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal modifie concrètement les conditions de scolarisation des enfants et l’organisation de la vie quotidienne des familles, notamment en matière de trajets. Or, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit uniquement un avis de l’autorité académique ainsi qu’une approbation par les conseils municipaux. Le présent amendement propose donc de consulter les représentants des parents d’élèves des communes afin de mieux prendre en compte les conséquences concrètes des regroupements sur la vie des familles. »
Exposé sommaire déposé par M. Raux (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 6, après le mot : « académique » insérer les mots : « et après consultation des représentants des parents d’élèves des communes concernées, ».
Le vote de chaque député
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